Article 1: Préambule
La société PRODUCTION KING’S, société à responsabilité limitée (S.A.R.L) d’un capital
de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avesnes
sous le numéro 399 631 233 et dont le siège social est situé zone industrielle de
la Petite Savate à MAUBEUGE (59600), édite le site internet situé à l'adresse suivante:
www.prokings.com. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents
produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition
notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre
et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.
La société PRODUCTION KING’S fait appel à des prestataires afin de permettre la
livraison des produits commandés par le client par l'intermédiaire du site précité,
et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Le site www. prokings.com est réalisé en langue française, de même que toutes les
étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le
client. Les contrats de vente conclus entre la société Production King’s et le client
le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de la société
Production King’s est la suivante : contact@ prokings.com.
Article 2: Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés
sur le site www.prokings.com. et dans toutes les publications de PRODUCTI0N KING’S.
Toute commande effectuée auprès de la société PRODUCTION KING’S entraîne donc l'acceptation
sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes,
et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions
générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Production
King’s, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées
postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales
de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.prokings.com
dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement,
de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3: Produits
3.1. Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, sauf dans toutes publications
destinées aux professionnels, et hors participation aux frais de port. Ils sont
soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article
262 ter I du CGI et/ou à destination de certains clients en raison de leur situation
géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur
le prix des produits présentés sur le site www.prokings.com à la date stipulée par
le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix ne sont donnés qu'à titre
indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de la société
PRODUCTION KING’S. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment
en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement,
de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur
sélectionné par le client lors de la commande et son montant est indiqué avant la
validation de la commande. Tous nos prix s’entendent départ usine, frais de préparation
et administratifs offerts. Toutes commandes supérieures à 250€ H.T sont franco de
port. Les frais de port s’élèvent à 12,00€ TTC en express et 9,00€ TTC par Colissimo.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après
son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la
société PRODUCTION KING’S, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise
en charge par la société PRODUCTION KING’S de façon ponctuelle.
3.2. Disponibilité
Les produits proposés par la société PRODUCTION KING’S ne le sont que dans la limite
des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif
des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais
des fournisseurs et/ou de la fabrication. Dans ces conditions, l'indisponibilité
définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun
cas engager la responsabilité de la société PRODUCTION KING’S, pas plus qu'elle
ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en
faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société
PRODUCTION KING’S informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs
et/ou la fabrication du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité
se prolonge exagérément, la société PRODUCTION KING’S fera son possible pour proposer
au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande
et au remboursement du client.
Article 4: Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente est réputé conclu dès passation de la commande
et/ou du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception
du virement en cas de virement bancaire ou administratif, et à celui de l'encaissement
du chèque pour les paiements par chèque.
4.1. Commande
Les produits mis en vente sont présentés à la foi dans un catalogue papier et sur
le site www.prokings.com, assortis d'un descriptif. Le client désireux d'acheter
un de nos produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est
ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont
le client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans
son panier d'achats. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer
sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé
vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans
sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains
des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans
le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure,
et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif
contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs
sur le site www.prokings.com lui conviennent, le client peut entrer ses coordonnées
de livraison et de facturation puis cliquer sur valider afin d'être dirigé sur le
serveur sécurisé de l’établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon
sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession
de la société PRODUCTION KING’S ; leur conservation et le maintien de leur intégrité
relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement
validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose
de la possibilité de revenir sur le site www.prokings.com ou pas. Une fois le paiement
validé, la société PRODUCTION KING’S fait parvenir au client un récapitulatif de
sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles
commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI)
incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2. Paiement
Sauf condition particulière, nos factures sont payables au comptant net par virement
bancaire, postal ou administratif, par LCR ou par chèque. Un escompte de 2% est
accordé à tout professionnels pour paiement anticipé avant échéance. Sur le site
www.prokings.com, toutes commande est uniquement payable par e-carte bleue ou visa
et par chèque. Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations
nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la
validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant
toute commande, faute pour la société PRODUCTION KING’S de pouvoir procéder à la
livraison des produits commandés. La société PRODUCTION KING’S se ménage en outre
la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus
de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés
en fonction du mode de paiement choisi par le client. De même, elle se ménage la
possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison
émanant d'un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente
commande subsisterait. Le client est en outre avisé de ce que la société PRODUCTION
KING’S peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin
de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander
au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de
cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison,
même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés,
dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite
commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter
aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque
moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou
de vérification.
Article 5: Livraison
5.1. Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de
sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente
de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses
distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes
informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs
de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant
entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde
livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à
la société PRODUCTION KING’S, ceci moyennant le versement préalable du montant de
nouveaux frais de port de la part du client.
5.2. Livraison - absence
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le
consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le
transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur.
Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire
l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur
; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le client
afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée
à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon
le transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, celui-ci laisse un
avis de passage dans la boite aux lettres du client l'invitant à retirer les produits
à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de
procéder à une nouvelle livraison. En cas de refus de la livraison par le client
celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port
entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d'un montant
de 5 euros TTC.
5.3. Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable
de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client
de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que
les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard
important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut
contacter la société PRODUCTION KING’S qui ouvrira une enquête afin de tenter de
localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra envoyer
un courrier électronique à l'adresse contact@prokings.com et fournir toutes les
informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits
commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En
pareille hypothèse, la société PRODUCTION KING’S est dépendante des délais imposés
par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de
l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du
client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés,
à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte
effectuée par le transporteur, la société PRODUCTION KING’S procédera au remboursement
du client
Article 6: Délai de rétractation
Le client non professionnel dispose d'un délai de rétractation lui permettant de
renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application
des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il
doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis
dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier
électronique contact@prokings.com. Les produits livrés doivent être retournés à
la société PRODUCTION KING’S aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge
pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans
leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la
société PRODUCTION KING’S procédera au remboursement des produits commandés pour
le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de
la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits
ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.
Article 7: Garanties
Tous nos produits sont garantis. La garantie consiste en le remplacement, sauf fabrication
spéciale, des produits présentant un vice de fabrication. Pour qu’une réclamation
soit redevable, en ce sens, elle devra nous parvenir, exclusivement par écrit et
dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la marchandise.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans écrit préalable de PRODUCTION KING’S.
Lors d’un retour de marchandise, la propriété de celle-ci redevient celle de PRODUCTION
KING’S.
Article 8: Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement
intégral de leur prix par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet
paiement du prix, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
Article 9: Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison
des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou
courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et
des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des
données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère
facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire
a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il
souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations
de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront
être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité
de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant,
hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors
de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence
l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.prokings.com
entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles
émanant de la société PRODUCTION KING’S uniquement, étant précisé que chaque envoi
contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir
ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies
" destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont
disponibles sur le site www.prokings.com. Toutes les demandes de précisions concernant
les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que
l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier
électronique à l'adresse contact@prokings.com.
Article 10: Nullité - Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales
seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une
loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.
Le fait pour la société PRODUCTION KING’S ou le client de ne pas se prévaloir d'un
manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales
ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits
acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation
à faire valoir les droits en cause.
Article 11: Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles
d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront
notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.